Diagnostics

Suivant Norme 46-020

Etat mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglémentaire,contenant de l'amiante.

Obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été livré avant le 11/07/1997(en cas de vente: Parties privatives et sous forme de DTA pour les parties communes.

Le DTA (Dossier technique Amiante): doit notamment comprendre une fiche récapitulative,tous les rapports de repérage et travaux relatifs à l'amiante et doit être régulièrement mis à jour (contrôles périodiques, travaux...) ; il doit être consultable par tous les occupants de l'immeuble et communiqué aux entreprises ayant à y intervenir.

Enfin la fiche récapitulative est à joindre au Constat Amiante des parties privatives en cas de vente d'un lot de copropriété.